Il existe une catégorie d’indivision que l’on peut qualifier « d’indivision non choisie » car l’action qui leur à donné naissance est un evenement inattendu et imprevisible.
Il s’agit des indivisions successorales . La très grande majorité des indivisions qui existent sont des indivisions successorale.
Le fait generateur de la situation d’indivision est dans ce cas la survenance d’un deces qui entraine la propriété indivise du ou des biens immobiliers du defunt par ses heritiers.
Il existe un très grand nombre de configurations possibles d’indivisions successorales qui correspondent chacunes à l’histoire personnelle particuliere du defunt dont le patrimoine se retrouve en indivision.
Nous sommes confrontés regulierement :
A des familles plusieurs fois recomposées ayant donné naissance a des enfants de plusieurs lits differents qui se retrouvent en indivision sur les biens de l’un des parents.
A des personnes celibataires qui laissent pour heritiers des freres et soeur mais aussi des neveux.
A des personnes qui leguent la moitié indivise de leurs biens à une association et l’autre moitié indivise aux enfants de leur compagne predecedée.
A des parents qui laissent un frere et une soeur heritier d’un appartement duquel l’un des indivisaires refuse de partir.
Parfois les indivisions remontent sur plusieurs generations car elle proviennent de la succession des grands parents avec des indivisaires dont les tranches d’age sont tres éloignées.
Les indivisions successorales ne sont bien sur pas forcement conflictuelles mais très souvent des rancunes et des rancoeurs passées se cristallisent au moment du deces et trouvent un moyen de s’exprimer par une volonté de blocage de l’indivision souvent extrement puissante et profonde. Cette situation de blocage peut se perpetuer et s’aggraver un peu plus chaque année pendant des decennies .
Bien souvent les objectifs , les centre d’ interets , le degré d’attachement au bien sont extremement different suivant les indivisaires. Les desirs des un et des autres sont très souvent en profonde contradiction.
Le conflit et le blocage entrainent de tres nombreux dysfonctionnement qui rendent la gestion de l’indivision extrement complexe voir totalement impossible. Cela favorise une augmentation des rancoeurs voir des haines internes qui alimentent encore plus la situation de blocage. Ce type d ‘indivision successorale conflictuelle represente une exemple parfait de cercle vicieux en perpetuelle auto-alimentation. Cercle vicieux dont il semble totalement impossible de s’extraire pour de tres nombreux indivisaires.
De tres nombreux indivisaires considerent en effet que leur vie est mise à l’arret et que tous leurs projets sont bloqués par la situation d ‘indivision qui les empechent de profiter librement de l’heritage leurs revenants car les fonds se trouvent bloques indefiniment dans des biens indivis.
Tres souvent un des indivisaires accapare le bien au détriment des droits des autres co-indivisaires pour l’habiter , y installer des proches voir le louer à son seul profit. Un co-indivisaire peut aussi refuser de payer les charges lui incombant mettant en peril la situation financiere des autres co-indivisaires.
Les soucis quotidiens et les tracas juridiques et administratifs permanents issus de ce type d’indivision conflictuelle peuvent avoir des repercussions psychologiques tres nefaste pour la santé de certains des indivisaires.
Si vous êtes dans une indivision non choisie qui est devenue conflictuelle nous pouvons vous apporter une solution. Même si la situation vous semble désespérée et insurmontable nous pouvons nous porter acquéreur de vos parts indivises sans avoir à solliciter l’accord de votre ( vos ) co-indivisaires.