Il existe deux types d’occupation possibles dans ce contexte :
Prise de possession abusive par un indivisaire
Prise de possession délictuelle par un tiers.
Cette occupation qui bafoue les droits des autres co-indivisaire est particulièrement frustrante et difficile à accépter !
Pour des « raisons » historiques extrêmement diverses un des co-indivisaires décide à un moment donné de s’installer dans le bien indivis et d’y résider sans l’autorisation des autres et sans payer quoi que ce soit à l’indivision. Cette occupation le plus souvent présentée comme « provisoire » est souvent tolérée au début par les autres partie prenantes. Avec le temps cette occupation devient souvent un point de tension majeur et une cause de blocage de l’indivision.
Nous rencontrons dans nos dossier les situations suivantes :
Parfois un indivisaire profite du fait que les autres résident à l’etranger pour tirer profit indument du bien. Parfois un indivisaire qui s’est occupé d’un parent agé dans les dernier mois de sa vie se maintien ensuite dans le bien après le deces. Parfois un indivisaire suite à des difficultés financières « momentannées » s’installe « provisoirement » dans le bien. Parfois un indivisaire s’installe aussi sans raison particulière et sans rien dire aux autres car il considère que le bien « est à lui ». Parfois une tante occupe le bien depuis des temps immémoriaux au détriment des droits de ses neveux et nièces eux même co indivisaires. Parfois c’est un membre du couple séparé qui se maintien coute que coute dans le bien indivis.
Il existe ainsi une infinité de situations et d’histoires familiales et personnelles qui peuvent conduirent à cette situation d’occupation abusive.
Dans tous les cas le »provisoire » devient souvent definitif et cette jouissance abusive du bien indivis qui peut durer depuis des années aggrave les tenisons entre les co-indivisaires. Ceux qui ne beneficient en rien du bien et parfois payent des frais et des charges se sentent forcement lésés et baffoué dans leur droit de propriété.
Une variante de ce type d’occupation peut aussi consister à la mise en location des actifs indivis pour le seul profit d’un des indivisaires. Dans cette situation les loyers de tout ou partie des actifs de l’indivision sont accaprés abusivement par un indivisaire. Là encore cette situation est extremement difficile à supporter pour les personnes spoliées.
Dans ce contexte l’occupation abusive par un co-indivisaire entraine le plus souvent une grande frustration des indivisaires floués et volonté très affirmée de sortie de l’indivision de ceux qui sont lésés.
Le cas plus rare mais neanmoins fréquent est l’ occupation sans droit ni titre par des tiers sans scrupules .
Il peut en effet arriver que lorsque aucun indivisaire ne s’occupe pas regulierement du bien indivis et que celui ci est laissé à un relatif abandon des personnes mal intentionnées forcent la porte et s’etablissent dans le bien . Le bien est alors squatté.
Dans ce cadre la situation devient doublement complexe car deux problématiques juridiques complexes se superposent sur le même bien.