Le blocage d'une succession représente une problématique fréquemment rencontrée par les études notariales. Cette situation survient lorsque le processus de partage des biens du défunt est interrompu, parfois pour une très longue période, ce qui empêche la répartition des biens entre les héritiers. De nombreux héritiers ou légataires se retrouvent confrontés à cette situation, qui peut être causée par diverses raisons. Heureusement, il existe des solutions adaptées à chaque cas pour débloquer une succession et permettre le partage des biens. Cet article explore les causes les plus courantes des successions bloquées et propose des pistes de solutions pour les résoudre.
La principale cause du blocage d'une succession : Les désaccords entre héritiers !
Les désaccords entre héritiers sont la principale cause de blocage.
Le premier de désaccord porte souvent sur le choix du notaire chargé de la gestion de la succession. Lorsqu'il y a des biens immobiliers, la loi impose en effet de recourir à un notaire. En cas de valeur importante de la succession il est de surcroit conseillé de faire appel à un expert pour faciliter la valorisation des biens. Si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur le choix du notaire à choisir, la succession peut rester bloquée.
Le désaccord sur la valeur des biens est une autre source de conflit. Lorsqu’il y a une divergence sur l'estimation des biens de la succession, il devient difficile de trouver un compromis pour valoriser correctement les actifs. Pour résoudre ce problème, il est généralement recommandé de faire appel à un expert pour estimer la valeur des biens et ainsi définir précisément la masse successorale.
En outre, la répartition des biens entre héritiers est souvent un point de friction majeur. Les héritiers ne sont pas toujours d’accord sur la part qui leur revient. Si un accord amiable ne peut être trouvé, une procédure judiciaire peut être engagée. Dans certains cas, l'arbitrage peut durer plusieurs années, ce qui est une source de frustration et d’incertitude.
Autres causes de blocage :
Parfois, certains héritiers refusent de prendre position sur la succession. Un héritier doit en effet choisir de renoncer ou d’accepter la succession. L'absence de choix constitue un obstacle majeur à l’avancement du processus. En droit français, chaque héritier a le droit d'accepter ou de renoncer à la succession, mais cela doit être clairement exprimé. Si un héritier reste indécis, la succession peut être bloquée jusqu'à ce qu'il prenne une décision. Il est possible pour les autres ayant droits de notifier à ceux qui ne se prononcent pas une sommation d'opter afin de les obliger à prendre position.
L’absence d'un héritier peut aussi rendre une succession impossible à finaliser. Si un héritier est introuvable, il devient nécessaire de lancer une procédure pour le retrouver. Toutefois, cela peut s'avérer difficile et coûteux. Il est dans ce cas possible de recourir aux services d'un genealogiste ou d'un detective privé.
Enfin, un détournement de succession ou un recel de succession peut également provoquer le blocage. Ce phénomène se produit lorsqu'un héritier détourne à son profit des biens qui devaient être partagés avec les autres cohéritiers. Cette fraude si elle est prouvée complique grandement le partage, car elle crée de grandes tensions mais aussi une inégalité qui doit être corrigée avant de poursuivre le processus.
Comment résoudre une succession bloquée ?
Il existe plusieurs solutions pour débloquer une succession, en fonction de la cause de la situation. Cependant dans tous les cas le recours à la société indivision.fr est une option possible pour obtenir un résultat positif de sortie de l'indivision pour ceux qui le souhaitent.
En cas de désaccord sur le choix du notaire, la loi prévoit que, si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le notaire choisi par le conjoint survivant, les héritiers réservataires ou les légataires universels qui devra être désigné.
En ce qui concerne le désaccord sur la valeur des biens, un expert peut être désigné par le tribunal pour réaliser une estimation officielle des biens.
Lorsque les héritiers ne s'accordent pas sur le partage des biens, la solution consiste souvent à faire appel à un notaire pour établir un projet de partage. Si ce dernier ne parvient pas à résoudre le problème, le tribunal pourra procéder à une vente aux enchères des biens indivis. Il est aussi possible pour les héritiers qui le souhaitent de céder leurs parts à indivision.fr
Solutions face à l'inaction des héritiers
Si un héritier ne prend pas position sur la succession, il est possible d’engager une sommation d’opter, une procédure qui oblige l’héritier à se prononcer dans un délai de deux mois. Si l’héritier reste silencieux, il est réputé avoir accepté la succession.
En cas d’absence d’un héritier, une recherche généalogique peut être lancée. Si l’héritier demeure introuvable, le juge des tutelles peut désigner un représentant légal pour gérer la succession.
Ces deux points peuvent être gérés avec les héritiers vendeurs de leurs parts par la société indivision.fr
Enfin, si un héritier est accusé de recel de succession, il est possible d'intenter une action judiciaire contre lui pour récupérer les biens détournés. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est indispensable pour prouver la fraude et faire respecter les droits des autres héritiers.
Conclusion
Le blocage d'une succession peut être causé par de nombreux facteurs, tels que des conflits entre héritiers, des désaccords sur la gestion des biens ou des actions frauduleuses. Cependant, plusieurs solutions existent pour débloquer la situation, que ce soit par la négociation, l'action judiciaire , ou l’intervention de professionnels du droit. Il est essentiel de bien comprendre que quels que soient les causes du blocage il est le plus souvent possible de faire appel à la société indivision.fr pour trouver une solution.
