L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien, que ce soit un bien immobilier. Cette situation peut survenir à la suite d'un héritage, d'une donation, ou même d'une séparation (divorce ou rupture de PACS). En ce qui concerne l'indivision entre frères et sœurs, elle prend typiquement forme à la suite du décès d'un parent, où les enfants héritent d'un bien en commun. Elle peut aussi exceptionnellement exister entre un frère et une sœur qui ont un jour fait l'acquisition d'un bien en commun. L'indivision est classiquement une situation transitoire qui se termine lors du partage et de la liquidation de l'indivision existant entre les héritiers.
1. Qu'est-ce que l'indivision ?
L'indivision est une forme de propriété où plusieurs personnes, appelées indivisaires, détiennent des parts sur un même bien, sans qu’il y ait de division physique du bien en question. Dans le cadre de l'indivision successorale, cela survient lorsqu’un bien est transmis à plusieurs héritiers après le décès d'un parent. Les héritiers possèdent des parts indivises, et ce, jusqu'à la liquidation de l'indivision, qui peut prendre du temps en fonction des accords possibles entre les indivisaires ou du processus judiciaire de partage.
Par exemple, si une maison est laissée en héritage à une sœur et un frère, ils deviennent tous deux indivisaires du bien à parts égales, à moins qu’un testament ne prévoie une répartition différente. Pendant l'indivision, aucun héritier ne peut utiliser le bien de manière exclusive sans l'accord des autres.
2. La gestion de l'indivision :
Gérer un bien en indivision entre une sœur et un frère peut parfois être très complexe, car chaque indivisaire détient des droits sur le bien, mais ne peut en disposer librement sans l'accord des autres indivisaires. Par exemple, si une maison appartient à plusieurs frères et sœurs, ils doivent décider ensemble de ce qu'ils veulent faire du bien : le vendre, le louer, l'entretenir, etc.
Les frais liés à l'entretien du bien indivis (tels que les réparations, l'entretien courant ou encore les impôts fonciers) sont partagés entre les indivisaires en fonction de la quote-part qu’ils détiennent. Si un indivisaire décide de ne pas contribuer à ces frais, l'autre doit faire face à sa place, mais il peut demander le remboursement en particulier lors de la vente du bien.
Il existe des solutions pour tenter de faciliter la gestion de l'indivision. Par exemple, les indivisaires peuvent désigner un mandataire pour gérer le bien. Le rôle du gestionnaire sera dans ce cas de superviser la gestion du bien, le partage des frais, les décisions à prendre pour maintenir le bien en bon état.
3. Les droits des indivisaires :
Les indivisaires ont tous un droit de propriété sur le bien, mais ils ne peuvent pas en faire ce qu'ils veulent de manière autonome. En particulier, l’un des indivisaires ne peut pas décider de vendre la maison ou de l’occuper seul sans l'accord des autres. Par contre le frère peut parfaitement vendre ses parts indivises, sous réserve de purger droit de préemption de sa sœur. Ce droit lui permet en effet d'acheter les parts de son frère en priorité.
Le droit de préemption est une mesure importante qui permet aux autres indivisaires d'éviter que des tiers extérieurs ne prennent possession d’une partie des parts indivises. Toutefois, ce droit est limité dans le temps : Les indivisaires doivent faire savoir leur décision d’achat dans un délai d’un mois après la notification par commissaire de justice de la vente des parts. Passé ce délai et en l'absence de préemption l’indivisaire peut vendre librement ses parts à son acquéreur
Il faut également noter que si l'un des indivisaires occupe le bien à titre exclusif, il est juridiquement tenu de verser une indemnité aux autres indivisaires pour compenser la perte d'usage que ces derniers subissent. Dans de très nombreux cas il ne le fait pas.
4. Sortir de l'indivision :
Bien que l'indivision soit censée être une situation temporaire, il est souvent extrêmement difficile de pouvoir en sortir. En effet, un indivisaire peut vouloir se retirer de l'indivision pour diverses raisons personnelles, mais rencontrer une fin de non-recevoir tout, spécialement concernant la vente du bien. Ces désaccords avec les autres indivisaires sont un poids financier et psychologique. La sortie de l'indivision bloquée peut donc se faire de plusieurs manières :
Demande de partage judiciaire : si les indivisaires sont en désaccord total, l’un d’entre eux peut saisir le tribunal pour demander le partage et la liquidation de l'indivision. Le juge, après avoir examiné la situation, décidera si un partage est possible ou si le bien doit être vendu.
Vente forcée : lorsque le juge l'ordonne dans le cadre de la procédure de partage judiciaire, la vente forcée du bien intervient. Après la licitation judiciaire, un partage du produit de la vente entre les indivisaires sera diligenté sous contrôle du tribunal. Ce processus est souvent laborieux et coûteux pour celui qui le lance et le résultat de la vente aux enchères est par nature profondément incertain.
Vente autonome des parts indivises : un indivisaire peut vendre ses parts à une société spécialisée. Cette solution autonome et indépendante de sortie de l'indivision est la modalité la plus simple et la plus rapide pour quitter le problème. Elle est connue sous le non d' "indivisexit."
5. Conclusion :
L'indivision entre frère et sœur est une situation très courante après un héritage qui peut souvent entraîner des tensions et des conflits si elle n'est pas correctement gérée. Heureusement, le droit prévoit des solutions pour organiser cette gestion, et pour lorsque toute entente est exclue pouvoir quitter l'indivision. En effet, si un indivisaire veut sortir de l'indivision, plusieurs options sont disponibles, de la plus complexe à la plus simple. Dans ce cadre, il ne fait pas de doute que l'option la plus simple et la moins lourde pour quitter définitivement une indivision toxique est la vente autonome de ses parts indivises appelée "l'indivisexit".