L'indivision familiale est une situation juridique où plusieurs membres d'une même famille détiennent conjointement la propriété d'un bien sans qu'il y ait eu de partage officiel. Chaque coindivisaire possède des droits sur l'ensemble du bien, sans qu'une part spécifique ne lui soit attribuée physiquement. Cette situation survient fréquemment lors de successions, où les héritiers deviennent coindivisaires des biens du défunt jusqu'au partage définitif de la succession.
Avantages de l'indivision familiale :
Préservation du patrimoine familial : L'indivision permet de maintenir l'intégrité des biens familiaux, évitant leur dispersion. Elle offre aux héritiers le temps nécessaire pour décider de l'avenir des biens, qu'il s'agisse de les conserver, de les vendre ou de les transmettre aux générations futures.
Gestion partagée des biens : Les décisions concernant les biens indivis sont prises collectivement, généralement à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers, selon la nature des décisions. Cette gestion commune peut renforcer les liens familiaux et assurer une administration équilibrée des biens.
C'est un tres bel ogjectif dans la théorie mais en pratique quelle est la réalité ?
Défis et inconvénients de l'indivision familiale :
Complexité de la gestion : La prise de décision collective peut s'avérer difficile, surtout en cas de désaccords entre les coindivisaires. Des divergences sur l'utilisation, l'entretien ou la vente des biens peuvent entraîner des blocages.
Charges financières partagées : Les indivisaires sont tenus de contribuer aux charges liées aux biens, telles que les impôts fonciers, les frais d'entretien ou les travaux de rénovation. Une mauvaise répartition ou le non-paiement de ces charges par certains coindivisaires peut engendrer des tensions.
Sortir de l'indivision :
Selon l'article 815 du Code civil, "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision". Plusieurs solutions existent pour y mettre fin :
Partage amiable : Les héritiers s'accordent pour répartir les biens de manière équitable, chacun recevant une part correspondant à ses droits. Ce partage peut se faire en nature (attribution physique d'un bien) ou en valeur (compensation financière).
Vente des parts indivises : Un indivisaire peut vendre sa part à un autre coindivisaires ou à un tiers. Les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption, leur permettant d'acquérir en priorité la part mise en vente.
Vente du bien commun : Si tous les indivisaires sont d'accord, le bien peut être vendu, et le produit de la vente réparti entre eux selon leurs droits respectifs. En cas de désaccord, la vente peut être demandée en justice par les indivisaires qui souhaitent mettre fin a la situation d'indivision.
Conclusion :
L'indivision familiale offre une solution temporaire pour la gestion collective des biens hérités, permettant de préserver le patrimoine familial tout en offrant le temps nécessaire pour décider de son avenir. Toutefois, elle nécessite une communication efficace et une coopération entre les membres de la famille pour éviter les conflits et assurer une gestion harmonieuse des biens communs. Si l'indivision devient conflictuelle et toxique la situation peut s'avérer intenable pour certains indivisaires.